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 LES ATOUTS DU QUARTIER : Zone Urbaine Sensible |
| Un outil de redynamisation urbaine |
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Le pacte de relance pour la ville ( loi du 14 novembre 1996) a modifié le zonage urbain afin de redynamiser les quartiers et rétablir l'équilibre entre habitat et emploi. Parmi ces zonages, la Zone Urbaine Sensible a fait l'objet de nouvelle délimitation. Dès lors, la Commune de Lyon, la Communauté Urbaine de Lyon et la Région Rhône-Alpes ont voté une exonération de la taxe professionnelle de cinq ans pour les créations et extensions d'entreprises situées dans un périmètre défini par décret. Les Pentes de la Croix-Rousse rentrent dans ce secteur et les entreprises qui viennent s'y installer bénéficient donc de cette exonération.
Entreprises concernées
L'exonération est applicable à toute création et extension d'entreprises de moins de 150 salariés, quels que soient leur statut juridique et leur activité ( commerciale, artisanale non commerciale ou prestation de services).
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L'exonération porte sur l'augmentation des bases d'impositions résultant de la création ou de l'extension dans la limite d'un montant de base nette imposable de 996 000F au titre de 2000, 910 000F au titre de 2001.
En cas de création l'extension porte sur la totalité des bases nettes d'impostion.
En cas d'extension l'exonération porte sur l'augmentation nette des bases ( la différence entre la base nette imposable après et avant extension).
On entend par extension l'installation d'une nouvelle boutique sur les Pentes lorsque la société mère est en dehors de Lyon. L'agrandissement d'un local ou l'extension d'une activité d'un autre arrondissement sur les Pentes ne rentrent pas dans cette catégorie.
La déclaration se fait en remplissant le formulaire 1003.P, avant le 31 décembre. Celui ci vous sera envoyé début décembre. Vous n'avez pas à le demander au centre des impôts, le centre de formalité des entreprises se chargera de les informer de la création de votre activité.
Pour plus de renseignements, contacter le service de gestion de la taxe professionnelle, Centre des impôts Lyon 1er: 04 72 77 21 06
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| Le périmètre ZUS sur les Pentes rues par rues |
- A partir de l'intersection de la rue de Vauzelles et de la rue de Crimée
- Rue de Crimée côté pair
- Rue Jean Baptiste Say côté impair, jusqu'au blvd de la Croix Rousse
- Blvd de la Croix Rousse côté pair jusqu'à la rue Vaucason
- Rue Vaucanson côté pair
- Rue Général de Sève côté pair, prolongé par la place Colbert, jusqu'à la Montée Saint Sébastien
- Montée Saint Sébastien, côté impair jusqu'au Boulevard de la Croix-Rousse
- Rue Philibert Delorme côté pair
- Rue des Fantasques côté pair
- Rue d'Alsace Lorraine côté pair
- Grande rue des Feuillants, côté pair
- Petite rue des Feuillants, côté impair
- Rue du Griffon, côté pair
- Rue Désirée côté pair
- Rue Sainte Caherine côté impair
- Rue Sainte Marie des Terreaux, côté impair |
- Rue des Capucins
- Rue Sergent Blandan, côté impair jusqu'à la rue Terme
- Rue Terme côté impair
- Rue Burdeau côté pair
- Rue Fernand Rey, côté pair
- Rue Sergent Blandan côté impair
- Rue Pareille côté pair
- Rue Tavernier côté pair
- Rue de la Vieille, côté pair
- Impasse Gonin
- Passage GFonin, côté pair
- Place Rouville
- Rue Prunelle, côté pair
- Impasse Flesselles
- Rue des Chartreux, côté pair
- Rue Ornano, côté impair
- Impasse de Vauzelles, côté pair jusqu'à la rue de Crimée |
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