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 ACTIONS PUBLIQUES: la Déclaration d' Utilité Publique |
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OBJECTIFS
Transformer l’image de la grande côte par la réhabilitation des logements et par la mise en valeur du patrimoine architectural !
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Aussi la ville de Lyon, a-t-elle décidée fin 1997 en lien avec le Grand Lyon, d’engager sur ce secteur, une opération de restauration immobilière avec Déclaration d’Utilité Publique de Travaux. Il s’agit d’une procédure initiée par les collectivités et décidée par l’Etat , rendant obligatoire pour les propriétaires des immeubles concernés, la réalisation des travaux de réhabilitation prescrits, afin de
- Améliorer les conditions d’habitat et la qualité des immeubles
- Mettre en valeur les caractéristiques architecturales des bâtiments selon les prescriptions particulières du quartier des Pentes de la Croix-Rousse
- Offrir les conditions d’habitat permettant de préserver une diversité de population, remise en location de logements vacants, réalisation de logements conventionnés.
- Remettre en activité les rez de chaussée
Cette procédure contraignante est le seul cadre, à même de garantir une réhabilitation d’ensemble et complète des immeubles par l’obligation de travaux qui est faites aux propriétaires. Pour réaliser ces travaux, les propriétaires peuvent bénéficier des aides financières offertes dans le cadre de l’Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat .De plus la déclaration d’utilité publique des travaux ouvre droit à une défiscalisation qui cumulée aux subventions de l’O.P.A.H. permettra d’alléger la charge fiscale financière des propriétaires.
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Le périmètre d’application de la D.U.P. s’inscrit dans le périmètre de restauration immobilière instauré en 1987 et est couvert par la Zone de Protection du
Patrimoine Architectural Urbain et Paysager mis en place en 1994.
L’opération est phasée en deux tranches opérationnelles :
Une première tranche : îlot Burdeau Leynaud arreté préfectoral de D.U.P. du 21 août 19987
Une seconde tranche : restant du linéaire, arreté préfectoral de D.U.P. du 21 avril 1999 |
| UNE DEMARCHE EN DEUX TEMPS |
1. les propriétaires doivent s »engager par convention, sous un délai d’un an à réaliser les travaux prescrits par arreté préfectoral pour la première et la seconde
tranche opérationnelle
2. A partie de la date de cet engagement, ils disposeront d’un délai de deux ans pour effectuer les travaux prescrits. La Ville de Lyon participe activement au maintien des circuits piétonniers que sont les traboules. En collaboration étroite avec les propriétaires, elle organise leur restauration et leur mise en valeur. Plusieurs parcours sont ainsi accessibles à tous les amateurs. Parmi eux, celui qui conduit de la Place Colbert à la place des Terreaux en passant par la cour des Voraces, espace renommé des Pentes.
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