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Quelles sont les modalités de la convention entre la ville de Lyon et les propriétaires? Un comité d’engagement se réunit tous les deux mois pour valider les projets de travaux et l’activité qui sera exercée. Le propriétaire est lié à la ville de Lyon par une convention de 6 ans dans laquelle il s’engage à plafonner son loyer au prix du marché actuel et à accueillir une activité ciblée. La société quitte le local durant la convention, que se passe-t-il ? Un autre candidat est proposé à travers le service de la Bourse aux Locaux, ou le propriétaire soumet lui-même un nouveau candidat au comité d'agrément. Néanmoins, deux éléments sont à prendre en considération limitant ainsi la peur des impayés de loyers : |
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Suis-je obligé d’avoir un locataire pour engager un dossier ? Non, pas au moment de la constitution de votre dossier (phase 1). Toutefois, la subvention sera versée si et seulement si un bail est signé avec une activité approuvée par le comité d’engagement (phase 2). Des repreneurs seront indiqués au propriétaire sur simple demande au local d’information « Vivantes les Pentes » dans le cadre du service « Bourse aux locaux » dont l’objectif est de favoriser l’adéquation entre l’offre et la demande immobilière à vocation économique. Puis-je présenter plusieurs projets ? Oui. Si votre local intéresse plusieurs types d’activités nécessitant différents aménagements et travaux, vous pouvez présenter autant de dossier au comité d’engagement. |