Peuvent obtenir une autorisation d'exploiter un étalage, les commerçants installés en rez-de-chaussée des immeubles ouverts sur la voie publique ou voie privée ouverte au public.
Ces établissement doivent être aménagés en conséquence, et pouvoir fonctionner, portes ouvertes, sans nuisances pour l'environnement
Ce type d'autorisation est délivrée par la Ville de Lyon. Avant toute installation, une demande d'autorisation écrite doit être adressée à la Direction de l'Economie, du Commerce et de l'Artisanat, (coordonnées ci dessous). Cette autorisation est :
-délivrée à titre personnel à une personne physique ou morale. Elle ne peut être cédée ou louée. En cas de cessation de commerce ou de changement d'activité, l'autorisation est annulée de plein droit
-précaire et révocable (elle peut être retirée à tout moment pour motif d'ordre public)
-accordée pour une durée déterminée (annuelle ou saisonnière)
-soumise à une redevance pour occupation de l'espace public
-délivrée sous réserve du droit des tiers (elle ne peut porter atteinte aux droits généraux ou individuels fondamentaux)
-délivrée sous réserve du respect des documents d'urbanisme (PLU, PSMV, ZPPAUP, etc
-L'emprise de l'étalage sera déterminée en fonction de la largeur du trottoir ou de la voie piétonnière
-L'étalage doit laisser un espace suffisant aux piétons et aux services de sécurité pour circuler
-L'exploitation d'un étalage sur trottoir est autorisée de 7h à 1h du matin, mais à partir de 10h30 le matin sur les voies piétonnières.
-Les extensions devant les commerces voisins sont interdites.
Pièces à fournir
-1 copie de l'extrait kbis du registre du commerce ou des métiers
-1 RIB (bancaire ou postal)
Installer un étalage